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Accueil particuliers / Transports / Permis de conduire / Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire ( invalidation , annulation , suspension administrative ou suspension judiciaire ).

Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

Direction de l’information légale et administrative

30/07/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

A voir aussi :

Définitons

Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Abréviations

AR : Accusé de réception

Références